Moteur de recherche Eurospider: aza://01-12-2020-1C_489-2019
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  2. 23.11.2016 1C 231/2015 Pertinence 29%
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    Équilibre écologique
    concession d'usage des eaux à des fins d'exploitation hydroélectrique
  3. 25.01.2012 1C 311/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones de la commune de Nax (zone mixte de Tsébetta et zone d'activités sportives du domaine skiable)
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    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  6. 19.01.2006 1A.182/2005 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire
  7. 05.03.2002 1A.152/2001 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  8. 17.08.2006 1A.248/2005 Pertinence 25% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    obligation de raccordement au réseau d'épuration des eaux usées
  9. 16.07.2014 1C 741/2013 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation d'un projet d'aménagement de cours d'eau
  10. 24.06.2019 1C 241/2018 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire
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