95 ähnliche Seiten gefunden für aza://01-12-2020-1C_489-2019
-
05.03.2002 1A.152/2001
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
29.10.2015 2C 286/2015
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeSanté publique
-
18.03.2002 1A.83/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
19.01.2006 1A.182/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire
-
17.08.2006 1A.248/2005
publiziert
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueobligation de raccordement au réseau d'épuration des eaux usées
-
06.12.2021 1C 630/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsDémolition et reconstruction d'un restaurant et d'une cabane de pêcheurs
-
08.12.2005 1E.14/2005
Ire Cour de droit publicExpropriationExpropriation pour une ligne électrique, envoi en possession anticipé
-
04.03.2019 1C 67/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
30.10.2020 1C 231/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
23.06.2021 1C 232/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsProtection de l'environnement; analyse des eaux usées et interdiction d'épandage