Moteur de recherche Eurospider: aza://01-12-2016-9C_787-2016
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  1. 21.12.2016 6B 1185/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (abus de confiance, escroquerie, tentative d'escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, instigation à faux dans les titres, blanchiment d'argent)
  2. 19.03.2018 4D 4/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Expulsion selon la procédure sommaire en protection des cas clairs (art. 257 CPC)
  3. 04.11.2016 8C 787/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation pour motif fondé)
  4. 08.05.2020 6B 203/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir; arbitraire; ordonnance de classement (complicité d'enlèvement de mineur)
  5. 31.03.2017 5A 715/2016 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    homologation d'un concordat
  6. 08.07.2021 8C 590/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  7. 28.08.2019 2C 781/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  8. 02.02.2022 2C 865/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial partiel)
  9. 02.11.2018 6B 898/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc.; présomption d'innocence, droit d'être entendu
  10. 22.10.2020 6B 540/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien ; arbitraire
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