Moteur de recherche Eurospider: aza://01-12-2015-2C_629-2015
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  1. 01.12.2015 2C 629/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Prostitution, atteinte à l'ordre public; récusation
  2. 21.01.2014 2C 926/2013 Pertinence 73%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Prostitution
  3. 24.04.2015 2C 793/2014 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Salons de massages, prostitution; avertissement, amende
  4. 26.11.2014 2C 490/2014 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Prostitution, atteinte à l'ordre public; avertissement, amende
  5. 12.04.2011 2C 230/2010 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur la prostitution
  6. 14.10.2020 2C 637/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de travail; mesures provisionnelles
  7. 15.02.2024 2C 547/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Salons de massage, interdiction d'exploiter
  8. 27.06.2017 4A 94/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation extraordinaire
  9. 02.02.2024 7B 62/2022 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral,
  10. 26.01.2024 2C 439/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exploitation de salons et d'agence d'escorte
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