Moteur de recherche Eurospider: aza://01-12-2015-2C_1098-2014
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  1. 01.12.2015 2C 1098/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct ainsi qu'impôts cantonaux et communaux 2003; prescription du droit de taxer; responsabilité solidaire de l'épouse
  2. 23.10.2015 2C 58/2015 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2005, 2006 et 2007
  3. 17.10.2018 5A 558/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, suspension
  4. 17.10.2018 5A 557/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, suspension
  5. 17.10.2018 5A 555/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, suspension
  6. 17.10.2018 5A 556/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, suspension
  7. 22.01.2021 2C 668/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 1998 à 2000; impôt fédéral direct 1999-2000
  8. 18.07.2016 2C 723/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Réclamation relative à l'ICC, solidarité fiscale des époux
  9. 08.11.2023 9C 371/2023 Pertinence 39%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud, périodes fiscales 2010 et 2011
  10. 22.11.2023 9C 598/2023 Pertinence 35%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud (périodes fiscales 2011 à 2021) et impôt fédéral direct périodes fiscales 2004 à 2009 et 2011 à 2021), (demandes de sûretés)
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