Moteur de recherche Eurospider: aza://01-12-2015-2C_1098-2014
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155 pages similaires trouvées pour aza://01-12-2015-2C_1098-2014
  1. 19.01.2024 6B 46/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  2. 19.01.2024 6B 45/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  3. 19.01.2024 6B 44/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  4. 17.04.2024 6B 477/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à une procès équitable (art. 29 et 30 CCP); entrave aux servicers d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation routière; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  5. 19.02.2024 6B 146/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la LContr; arbitraire; liberté de réunion et d'association; état de nécissité putatif; exemption de peine
  6. 27.04.2015 6B 1098/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (actes d'ordre sexuels sur mineure)
  7. 18.04.2024 6B 1098/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction à la Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA); droit d'être entendu
  8. 03.11.2022 9C 494/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  9. 08.02.2024 6B 81/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation, contravention à la LContr; arbitraire; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  10. 30.10.2014 5D 165/2014 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    demande d'assistance judiciaire (procédure de mainlevée)
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"