Moteur de recherche Eurospider: aza://01-12-2014-5A_617-2014
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  1. 01.12.2014 5A 617/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    institution d'une curatelle de portée générale
  2. 28.05.2015 5A 124/2015 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    portée du mandat du curateur (procédure pénale)
  3. 24.09.2019 5A 479/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (curatelle provisoire de portée générale)
  4. 17.03.2015 5A 904/2014 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curateur
  5. 13.01.2014 5A 843/2013 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  6. 20.12.2021 5A 956/2021 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  7. 30.03.2021 5A 504/2020 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en responsabilité (454 CC)
  8. 08.03.2022 5A 524/2021 Pertinence 56% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement de l'enfant, mesures provisionnelles
  9. 23.10.2017 6B 580/2016 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  10. 24.11.2014 6B 709/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Règle de conduite
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