3234 ähnliche Seiten gefunden für aza://01-12-2014-1C_291-2014
-
06.07.2021 1C 107/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAménagement du territoire, projet d'élargissement d'un chemin
-
08.04.2016 1C 478/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
16.09.2020 1C 536/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision générale d'un plan d'affectation, entrée en vigueur du plan directeur cantonal
-
22.10.2019 1C 427/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
28.11.2006 1P.458/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
24.04.2013 1C 41/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAménagement du territoire et constructions
-
04.01.2017 1C 378/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision générale du plan d'aménagement local, déclassement
-
07.10.2009 1C 265/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévocation d'autorisations de construire
-
20.05.2009 1C 73/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
21.12.2022 1C 609/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire et constructions; révision du plan d'aménagement local de la commune de Saint-Aubin