5198 ähnliche Seiten gefunden für aza://01-12-2011-6B_485-2011
-
29.11.2022 6B 143/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Tentative d'assassinat; fixation de la peine; droit d'être entendu; violation du principe de célérité
-
07.10.2011 6B 150/2011
Cour de droit pénalInfractionsViol; arbitraire; responsabilité pénale; fixation de la peine
-
22.10.2014 6B 591/2013
Cour de droit pénalInfractionsInstigation à assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
-
10.06.2020 6B 222/2020
Cour de droit pénalInfractionsSéquestration, enlèvement aggravés; quotité de la peine; arbitraire
-
28.12.2016 6B 289/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure thérapeutique institutionnelle, arbitraire, fixation de la peine
-
07.08.2023 6B 86/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
-
10.10.2018 6B 637/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire, présomption d'innocence (viol) ; fixation de la peine
-
07.03.2014 6B 857/2013
Cour de droit pénalInfractionsVol, dommages à la propriété, etc.; arbitraire, fixation de la peine
-
06.05.2020 6B 241/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Abus de confiance, peine
-
03.03.2023 6B 1209/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Escroquerie par métier; expulsion; fixation de la peine; arbitraire