Moteur de recherche Eurospider: aza://01-12-2010-4A_536-2010
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  1. 01.12.2010 4A 536/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité du propriétaire d'ouvrage
  2. 01.06.2011 8C 510/2010 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  3. 17.08.2012 6B 25/2012 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence, violation par négligence des règles de l'art de construire; arbitraire
  4. 18.08.2020 6B 1319/2019 Pertinence 59% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Emploi de gaz toxiques par négligence (art. 225 CP)
  5. 30.11.2007 6B 697/2007 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (homicide par négligence)
  6. 29.05.2019 6B 476/2019 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Prescription de l'action pénale; lésions corporelles par négligence; frais et dépens dans la procédure d'appel
  7. 30.11.2007 6B 542/2007 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (incendie)
  8. 15.01.2016 8C 175/2015 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (tentative de suicide)
  9. 23.09.2005 1A.155/2005 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    LAVI
  10. 11.09.2023 6B 558/2023 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles simples qualifiées, incendie intentionnel qualifié, dénonciation calomnieuse; fixation de la peine; arbitraire, principe in dubio pro reo

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