Moteur de recherche Eurospider: aza://01-12-2010-4A_536-2010
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  1. 10.02.2017 6B 347/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (restitution de délai)
  2. 05.04.2018 8C 213/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  3. 23.01.2018 6B 1440/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (mise en danger de la vie ou de la santé autrui {exposition}), procédure pénale, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation
  4. 27.07.2018 6B 551/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; homicide par négligence
  5. 10.01.2002 6P.141/2001 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  6. 29.03.2023 8C 458/2022 Pertinence 19%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  7. 04.03.2024 7B 883/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Mesures thérapeuthiques institutionnelle en milieu fermé
  8. 20.04.2017 6B 454/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Homicide (art. 111 et 117 CP); arbitraire
  9. 03.03.2011 2C 8/2011 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction de fabriquer des médicaments; restitution de l'effet suspensif
  10. 20.10.2017 6B 1313/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis en commun sur une personne incapable de discernement ou de résistance, tentative de meurtre, etc.; fixation de la peine; arbitraire
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