Moteur de recherche Eurospider: aza://01-12-2009-6B_860-2009
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  1. 14.05.2024 7B 553/2023 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation d'un policier
  2. 15.06.2018 2C 972/2017 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour suite à la dissolution de la famille et renvoi de Suisse
  3. 22.03.2023 2C 516/2022 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse (suite à la dissolution de la famille)
  4. 03.11.2020 1B 336/2020 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  5. 30.05.2018 6B 27/2018 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, personnel qualifié, thérapeute parlant la langue maternelle du patient; désignation de l'expert; récusation de l'expert; fixation de la peine; arbitraire
  6. 15.02.2023 6B 543/2022 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration; viol; extorsion et chantage; menaces; contrainte; expulsion; arbitraire
  7. 02.10.2023 6B 1214/2022 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
  8. 28.02.2019 1B 95/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; suspension de l'instruction
  9. 25.05.2022 6B 381/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, injure; irrecevabilità du recours en matière pénale
  10. 24.11.2010 6B 838/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (violation du secret professionnel, atteinte à l'honneur, etc.)
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