Moteur de recherche Eurospider: aza://01-12-2009-6B_860-2009
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  1. 15.12.2014 6B 599/2014 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, calomnie, injures)
  2. 26.03.2021 2C 1051/2020 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour
  3. 31.05.2011 6B 766/2010 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (voies de fait, injure, actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.); droit d'être entendu
  4. 17.01.2022 6B 240/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; frais (voies de fait qualifiées, etc.)
  5. 21.09.2022 6B 45/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour tort moral ; présomption d'innocence
  6. 08.06.2010 6B 71/2010 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, mise en danger de la vie d'autrui, etc.; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  7. 10.07.2023 6B 314/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; présomption d'innocence
  8. 10.11.2017 6B 1271/2016 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Capacité d'ester en justice
  9. 01.06.2016 1B 151/2016 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Désignation d'un conseil juridique gratuit (art. 136 CPP), arbitraire, droit d'être entendu
  10. 31.10.2022 6B 172/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Défaut de qualité pour recourir; principe d'accusation; arbitraire
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