Moteur de recherche Eurospider: aza://01-12-2009-6B_860-2009
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  1. 01.09.2023 7B 422/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure; menaces, contrainte sexuelle, violation du devoir d'assistance ou d'éducation etc.; présomption d'innocence, arbitraire
  2. 27.06.2018 6B 432/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires, injure, présomption d'innocence
  3. 14.02.2002 1P.786/2001 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 22.01.2014 6B 185/2013 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière, qualité pour recourir, frais de procédure
  5. 23.05.2022 6B 213/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fixation de la peine; injure; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; dénonciation calomnieuse; LStup; LCR; etc.
  6. 31.03.2005 1P.24/2005 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    art. 9 et 29 Cst. (non-lieu)
  7. 22.04.2016 1B 450/2015 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    désignation d'un conseil juridique gratuit (art. 136 CPP); droit d'être entendu
  8. 22.09.2021 6B 900/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (diffamation, etc.)
  9. 22.07.2014 4A 60/2014 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, résiliation immédiate, justes motifs
  10. 08.09.2011 6B 65/2011 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, injure, menaces, légitime défense, défense excusable
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