Moteur de recherche Eurospider: aza://01-12-2009-6B_860-2009
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4939 pages similaires trouvées pour aza://01-12-2009-6B_860-2009
  1. 06.12.2022 6B 316/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (injure, menaces)
  2. 15.01.2020 6B 1149/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure ; arbitraire, présomption d'innocence, etc. ; droit de plainte, maxime d'accusation ; frais
  3. 10.01.2023 6B 238/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (injure et contrainte)
  4. 21.08.2006 1P.252/2006 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale
  5. 19.04.2007 6B 41/2007 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (agression)
  6. 07.06.2017 6B 628/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (dénonciation calomnieuse, etc.); arbitraire, etc.
  7. 23.10.2023 7B 49/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (dénonciation calomnieuse, etc.),
  8. 12.06.2015 6B 690/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (actes d'ordre sexuel)
  9. 11.12.2023 6B 652/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles, injure, contrainte, séquestration; expulsion; présomption d'innocence
  10. 21.04.2021 2C 232/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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