Moteur de recherche Eurospider: aza://01-12-2009-6B_860-2009
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  1. 08.08.2019 6B 514/2019 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; voies de fait et injures; mesure de la peine; révocation du sursis
  2. 22.05.2023 6B 304/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle
  3. 31.07.2019 1B 355/2019 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 10.08.2023 6B 1400/2022 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tenative d'assassinat, viol, contrainte sexuelle, etc.
  5. 13.10.2022 6B 87/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  6. 22.12.2020 6B 1005/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion non obligatoire (lésions corporelles simples, voies de fait, menaces)
  7. 08.11.2021 6B 177/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle, etc. ; fixation de la peine ; expulsion ; arbitraire
  8. 22.05.2023 6B 325/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  9. 19.01.2021 6B 818/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces qualifiées, contrainte sexuelle aggravée, etc.; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  10. 20.12.2017 1B 511/2017 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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