Moteur de recherche Eurospider: aza://01-12-2006-6S-455-2006
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  1. 01.12.2006 6S.455/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière (art. 31 al. 1 et art. 32 al. 1 LCR)
  2. 02.11.2006 6P.156/2006 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Lésions corporelles par négligence, violation des règles de la circulation routière
  3. 12.05.2006 6S.107/2006 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (mise en danger de la vie d'autrui); art. 127 CP
  4. 18.05.2001 6S.282/2001 Pertinence 50% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 19.05.2000 6S.912/1999 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 22.07.2007 6S.139/2007 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence
  7. 05.05.2000 6S.825/1999 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 29.10.2004 6P.107/2004 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  9. 07.10.2008 6B 491/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité pour recourir des parties civiles
  10. 09.05.2001 6S.853/2000 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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