Moteur de recherche Eurospider: aza://01-12-2006-6S-455-2006
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  4. 08.04.2004 6P.14/2004 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement
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  8. 22.07.2016 6B 798/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
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  9. 18.06.2004 6P.69/2004 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
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    Procédure pénale
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.