Moteur de recherche Eurospider: aza://01-12-2006-5P-331-2006
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction temporaire de pratiquer
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    Ire Cour de droit civil
    Droit fondamental
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  7. 13.11.2019 5A 578/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  8. 30.07.2001 5P.167/2001 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
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  9. 26.04.2018 6B 695/2017 Pertinence 38%
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; abus de confiance; faux dans les titres
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