Moteur de recherche Eurospider: aza://01-12-2006-5P-327-2006
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  1. 01.12.2006 5P.327/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    art. 9 + 29 Cst. (notes d'honoraires d'avocat; contrat d'assurance)
  2. 01.12.2006 5P.331/2006 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    art. 9 + 29 Cst. (notes d'honoraires d'avocat; contrat d'assurance)
  3. 28.02.2002 4P.317/2001 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  4. 05.03.2007 4P.342/2006 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 1 Cst. (taxation des honoraires d'avocat; procédure civile)
  5. 27.10.2000 4P.86/2000 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  6. 16.06.2009 4A 117/2009 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    notes d'honoraires
  7. 12.06.2013 4A 2/2013 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    honoraires d'avocat; modération
  8. 11.02.2013 5A 582/2012 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  9. 11.12.2018 4A 65/2018 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence; droit d'être entendu
  10. 01.11.2000 5P.146/2000 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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