Moteur de recherche Eurospider: aza://01-12-2005-7B-232-2005
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  1. 01.12.2005 7B.232/2005 Pertinence 100%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    refus de l'effet suspensif etc.
  2. 03.06.2005 7B.85/2005 Pertinence 80%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    avis d'enlèvement
  3. 10.12.2002 7B.194/2002 Pertinence 77% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  4. 12.12.2003 7B.257/2003 Pertinence 70%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  5. 10.11.2006 7B.196/2006 Pertinence 69%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    procédure de plainte, effet suspensif
  6. 16.04.2003 7B.56/2003 Pertinence 69%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  7. 15.08.2006 7B.68/2006 Pertinence 68%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    état de collocation
  8. 28.10.2004 7B.206/2004 Pertinence 68%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  9. 18.06.2004 7B.82/2004 Pertinence 68%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  10. 13.10.2004 7B.194/2004 Pertinence 68% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
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