Moteur de recherche Eurospider: aza://01-12-2005-2A-691-2005
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  1. 01.12.2005 2A.691/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    détention en vue de refoulement selon art. 13b LSEE
  2. 27.07.2006 2A.424/2006 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de prolonger la détention administrative en vue d'exécution du renvoi
  3. 08.10.2007 2C 169/2007 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Rejet de la demande de détention administrative en vue d'exécution du renvoi
  4. 29.01.2007 2A.765/2006 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    détention en vue de refoulement selon art. 13b LSEE
  5. 07.01.2000 2A.605/1999 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  6. 12.04.2000 2A.132/2000 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 23.03.2007 2A.709/2006 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de maintenir une détention administrative en vue de l'exécution d'un revoi
  8. 27.10.2000 2A.471/2000 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 25.06.2007 2C 298/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de refoulement
  10. 17.08.2004 2A.446/2004 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.