Moteur de recherche Eurospider: aza://01-11-2022-5A_770-2022
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  1. 01.11.2022 5A 770/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires d'étage ; prétentions en paiement
  2. 10.08.2022 5D 110/2022 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    paiement des charges, répartition des milièmes, propriété par étages, décision de l'assemblée générale
  3. 10.05.2022 5A 48/2022 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    enregistrement de deux réquisitions de poursuite
  4. 02.06.2023 5D 18/2023 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    propriété par étage, remise en état d'un mur
  5. 09.11.2022 5A 311/2022 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires d'étages (nomination d'un représentant de la communauté, capacité de postuler de l'avocat)
  6. 27.03.2023 5A 647/2022 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Propriété par étages
  7. 10.06.2024 1C 138/2023 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Loi modifiant la loi générale sur les zones de développement du 29 juin 1957
  8. 28.09.2020 5A 300/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription définitive d'une hypothèque légale
  9. 10.11.2022 1C 370/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'aliéner
  10. 05.09.2022 2C 1040/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Désignation d'un arbitre
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