Moteur de recherche Eurospider: aza://01-11-2022-1C_256-2022
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  1. 28.11.2019 6B 1216/2019 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; violation des règles fondamentales de la circulation routière; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; sursis à l'exécution
  2. 02.05.2016 6B 876/2015 Pertinence 68% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, etc.
  3. 12.07.2023 6B 254/2023 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière
  4. 18.04.2019 1C 611/2018 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  5. 19.10.2016 6B 100/2016 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi sur la circulation routière (refus du sursis), arbitraire
  6. 05.02.2024 6B 1075/2023 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu, fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation); indemnité
  7. 18.02.2015 1B 389/2014 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre d'un véhicule
  8. 12.05.2021 6B 1231/2020 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière; fixation de la peine
  9. 20.07.2016 6B 1102/2015 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; course officielle urgente (art. 100 ch. 4 LCR); erreur sur l'illicéité (art. 21 CP)
  10. 02.08.2023 6B 1202/2022 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règle de la circulation routière; arbitraire
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