Moteur de recherche Eurospider: aza://01-11-2022-1C_256-2022
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  1. 11.04.2019 6B 343/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière
  2. 03.04.2024 6B 982/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Homicide par négligence; fixation de la peine; conclusions civiles; indemnité; arbitraire
  3. 30.01.2007 6S.567/2006 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LCR
  4. 05.01.2024 6B 654/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence
  5. 16.02.2018 6B 686/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire
  6. 09.09.2013 6B 500/2013 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; état de nécessité licite (art. 17 CP), état de nécessité excusable (art. 18 CP)
  7. 19.02.2008 6B 682/2007 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à l'art. 90 ch. 1 LCR
  8. 28.02.2018 1C 512/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  9. 24.11.2003 6S.392/2003 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 27.12.2006 6A.84/2006 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
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