Moteur de recherche Eurospider: aza://01-11-2021-6B_354-2021
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1147 pages similaires trouvées pour aza://01-11-2021-6B_354-2021
  1. 01.11.2021 6B 354/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; fausse alerte; empêchement d'accomplir un acte officiel; insoumission à une décision de l'autorité
  2. 18.11.2020 1B 545/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  3. 09.09.2019 6B 914/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; fausse alerte
  4. 20.09.2023 7B 56/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (indemnité); droit d'être entendu; arbitraire
  5. 28.09.2016 6B 999/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire, droit d'être entendu
  6. 07.03.2000 6S.769/1999 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 17.04.2024 6B 477/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à une procès équitable (art. 29 et 30 CCP); entrave aux servicers d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation routière; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  8. 16.01.2024 6B 1460/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable; droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'întérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation sim...
  9. 06.12.2021 6B 644/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; infraction à la LArm; arbitraire
  10. 17.05.2019 6B 89/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Empêchement d'accomplir un acte officiel
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien