Moteur de recherche Eurospider: aza://01-11-2018-5A_931-2017
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  1. 29.10.2018 2C 927/2017 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Prolongation de la scolarité; mesures de pédagogie spécialisée
  2. 14.11.2012 5A 259/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    entretien d'un enfant
  3. 29.05.2020 5D 211/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 14.02.2023 5A 507/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action alimentaire et prérogatives parentales
  5. 23.03.2020 5A 720/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  6. 20.03.2012 5A 883/2011 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  7. 26.04.2021 5A 695/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de la contribution d'entretien de l'enfant né hors mariage
  8. 03.11.2006 5C.163/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 03.04.2008 2C 759/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Ecole et formation; enseignement spécialisé, prolongation de la scolarité obligatoire
  10. 23.03.2020 5A 719/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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