Moteur de recherche Eurospider: aza://01-11-2017-1C_594-2017
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  1. 01.11.2017 1C 594/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable de construire
  2. 02.04.2019 1C 127/2019 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  3. 25.02.2016 1C 76/2016 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable de construire
  4. 22.04.2015 1C 211/2015 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable de construire
  5. 22.03.2022 1C 315/2021 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  6. 03.08.2016 1C 476/2015 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  7. 11.11.2019 1C 12/2019 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  8. 19.11.2020 1C 225/2020 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  9. 15.04.2016 1C 430/2015 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  10. 01.10.2014 1C 276/2014 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisations de construire
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