Moteur de recherche Eurospider: aza://01-11-2017-1B_350-2017
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  1. 30.10.2023 7B 78/2022 Pertinence 28% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de corruption passive d'agents publics étrangers; arbitraire
  2. 22.10.2020 1B 476/2020 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; mandat d'expertise; récusation de l'expert
  3. 12.03.2018 1B 124/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre; recours sans objet
  4. 13.11.2013 1B 402/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; disjonction de causes
  5. 16.11.2011 2C 731/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Agrément en qualité d'expert-réviseur
  6. 19.03.2018 1B 76/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus d'ajournement des débats
  7. 05.10.2016 1B 300/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; demande de mise sous scellés
  8. 22.06.2009 6B 211/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de renvoi (actes d'ordre sexuel avec des enfants)
  9. 06.09.2018 1B 360/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  10. 14.09.2017 1B 386/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; disjonction de procédures
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