Moteur de recherche Eurospider: aza://01-11-2016-5D_169-2016
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  1. 01.11.2016 5D 169/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 15.02.2018 5D 5/2018 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 19.12.2014 5D 205/2014 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    récusation (mainlevée d'opposition)
  4. 22.12.2014 5D 206/2014 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition définitive
  5. 01.11.2023 5A 465/2023 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    récusation (mainlevée provisoire de l'opposition)
  6. 27.12.2016 5A 975/2016 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avis de saisie, recevabilité du recours
  7. 15.02.2018 5D 6/2018 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 01.03.2018 5D 24/2018 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  9. 20.10.2016 5A 674/2016 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avis de saisie
  10. 02.06.2014 5A 400/2014 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    délai pour ratification par le curateur
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