Moteur de recherche Eurospider: aza://01-11-2013-5A_304-2013
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  1. 23.10.2018 4A 13/2018 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    convention de résiliation du contrat de travail ou transaction sur la fin des rapports de travail; concessions équivalentes (art. 341 al. 1 CO)
  2. 22.06.2016 4A 557/2015 Pertinence 51% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; interprétation, bonsu
  3. 19.08.2004 C 195/03 Pertinence 51%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
  4. 16.12.2022 4A 239/2021 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; gratification,
  5. 03.02.2009 4A 511/2008 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; salaire ou gratification
  6. 03.02.2009 4A 509/2008 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; salaire ou gratification
  7. 29.01.2019 4A 173/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, résiliaton immédiate injustifiée, indemnités (art. 337c al. 3 CO)
  8. 04.08.2006 4C.112/2006 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus annuel
  9. 19.01.2006 4P.286/2005 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    appréciation des preuves; droit d'être entendu
  10. 22.12.2003 4C.383/2002 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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