Moteur de recherche Eurospider: aza://01-11-2013-5A_191-2013
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    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 24.11.2015 5A 725/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    vente aux enchères publiques (partage de la succession)
  4. 12.01.2012 5A 622/2011 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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  6. 11.04.2016 5A 55/2016 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
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  7. 03.04.2002 1P.50/2002 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  8. 23.01.2012 4A 608/2011 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; défauts de l'ouvrage; devoir d'information
  9. 12.02.2002 5P.17/2002 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  10. 21.01.2010 2C 444/2009 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial; abus de droit
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