Moteur de recherche Eurospider: aza://01-11-2013-1C_253-2013
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
477 pages similaires trouvées pour aza://01-11-2013-1C_253-2013
  1. 01.11.2013 1C 253/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du règlement général relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève
  2. 19.04.2018 1C 72/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  3. 15.01.2010 1C 229/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    règlement relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève
  4. 15.01.2010 1C 317/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    règlement relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève
  5. 30.04.2013 4A 726/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé abusif
  6. 26.01.2023 1C 734/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  7. 05.07.2022 4A 609/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; annulation du congé (art. 271 al. 1 CO); prolongation du bail (art. 272 et 272b CO),
  8. 26.02.2014 4A 484/2013 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé abusif
  9. 06.12.2017 1C 297/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  10. 04.04.2006 2A.416/2005 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Entraide administrative CDI-France, taxe française sur la valeur vénale des immeubles
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien