Moteur de recherche Eurospider: aza://01-11-2013-1B_387-2013
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, irrecevabilité d'un recours inconvenant
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    procédure pénale; irrecevabilité d'un recours inconvenant
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; irrecevabilité d'un recours inconvenant
  7. 22.06.2016 6B 933/2015 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Amende (stationnement)
  8. 15.02.2012 1B 57/2012 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, irrecevabilité d'un recours inconvenant
  9. 05.01.2012 1B 5/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, irrecevabilité d'un recours inconvenant
  10. 08.08.2011 1B 391/2011 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    proédure pénale: mémoire de recours inconvenant
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