Moteur de recherche Eurospider: aza://01-11-2013-1B_387-2013
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  1. 17.10.2018 6F 15/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande d'annulation de l'arrêt 6B_260/2018 rendu le 16 mai 2018 par le Tribunal fédéral; demande d'annulation de l'arrêt 6F_9/2018 rendu le 17 mai 2018 par le Tribunal fédéral
  2. 05.05.2021 5A 307/2021 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    consentement à une transaction judiciaire (curatelle)
  3. 11.05.2023 6B 993/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  4. 13.02.2015 2C 435/2014 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur d'un requérant d'asile débouté
  5. 17.04.2008 6B 824/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Concurrence déloyale
  6. 06.10.2003 6S.244/2003 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 23.05.2019 6F 12/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 12 mars 2019 (6B_271/2019; arrêt du Tribunal cantonal fribourgeois 502 2018 301- 302)
  8. 05.02.2021 6B 24/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Récusation (libération conditionelle)
  9. 30.05.2006 4P.27/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile)
  10. 26.07.2000 4C.109/2000 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
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