Moteur de recherche Eurospider: aza://01-11-2013-1B_387-2013
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    IIe Cour de droit civil
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    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Propos inconvenants, irrecevabilité de l'appel
  5. 19.07.2021 1B 341/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  6. 26.06.2017 6B 572/2016 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit civil
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  8. 08.09.2015 5A 639/2014 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
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    Protection de la personnalité
  9. 10.07.2020 6B 563/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sanction disciplinaire, irrecevabilité du recours
  10. 27.06.2019 5A 514/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Approbation des comptes et du rapport périodiques du curateur (recours inconvenant)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.