Moteur de recherche Eurospider: aza://01-11-2012-6B_507-2012
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  1. 01.11.2012 6B 507/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance pénale (violation des règles de la circulation); arbitraire, etc.
  2. 29.11.2021 6B 335/2021 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière; arbitraire
  3. 16.11.2017 6B 395/2017 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière; principe de la légalité; erreur sur les faits
  4. 23.10.2018 6B 716/2018 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violations simples des règles de la circulation routière; arbitraire; erreur sur l'illicéité
  5. 25.08.2017 1C 540/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    signalisation routière
  6. 13.11.2014 6B 238/2014 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Amende (stationnement)
  7. 10.05.2011 6B 795/2010 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention au Code Rural et Foncier (art. 142 ch. 9 CRF); arbitraire
  8. 07.04.2020 1C 242/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 12.12.2023 1C 194/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Procédure administrative; suppression de places de stationnement sur le domaine public; récusation
  10. 16.02.2016 6B 274/2015 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Amende (stationnement)
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