Moteur de recherche Eurospider: aza://01-11-2012-4A_316-2012
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  1. 01.11.2012 4A 316/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    motif justifié de licenciement
  2. 15.02.2016 4A 485/2015 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, résiliation abusive
  3. 28.03.2002 4C.86/2001 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 25.10.2006 4C.233/2006 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif
  5. 07.09.2004 4C.116/2004 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 06.03.2001 4P.205/2000 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  7. 20.08.2018 4A 375/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive
  8. 01.09.2017 4A 656/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de travail pour raisons économiques; protection du représentant élu des travailleurs (art. 336 al. 2 let. b CO); obligation d'annonce de l'employelur (CCT)
  9. 01.03.2011 4A 665/2010 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conflit de travail; transfert; tort moral; licenciement abusif
  10. 08.07.2019 4D 27/2018 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    convention collective de travail; travailleur dissident; contribution de solidarité; représentativité d'un syndicat minoritaire
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