Moteur de recherche Eurospider: aza://01-11-2012-2C_1028-2012
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  1. 07.06.2023 6B 1017/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Créance compensatrice (6B_1017/2022); abus de confiance qualifié (art. 138 ch. 2 CP), fixation de la peine (6B_1029/2022)
  2. 18.03.2016 2C 1067/2014 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); périodes fiscales du 1er trimestre 2010 au 4ème trimestre 2011
  3. 13.12.2016 5A 470/2016 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 18.07.2016 5A 134/2016 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contribution d'entretien des enfants (mesures provisionnelles)
  5. 01.10.2021 5A 127/2021 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien de l'enfant mineur)
  6. 07.07.2020 2C 998/2019 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Overture des commerces jusqu'à 22h le 29 novembre 2019 à l'occasion du Black Friday
  7. 05.07.2021 5A 679/2019 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 23.11.2015 5A 397/2015 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    liquidation du régime matrimonial (divorce)
  9. 16.03.2022 2C 334/2021 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Autorisation d'acquérir un immeuble agricole
  10. 12.07.2021 5A 648/2020 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde et contribution d'entretien)
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Exemple: "droit de l'homme"