Moteur de recherche Eurospider: aza://01-11-2006-4P-187-2006
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  1. 01.11.2006 4P.187/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    garantie du juge impartial, appréciation arbitraire des preuves
  2. 01.11.2006 4C.261/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; indemnité de remise en l'état à la charge du locataire
  3. 31.08.2021 4A 143/2021 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; annulation du congé; prolongation du bail,
  4. 04.07.2018 4A 245/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    recours d'entreprise; avis des défauts
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  6. 11.10.2019 6B 901/2019 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété, contrainte, etc.; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  7. 16.04.2007 4C.440/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection de la marque
  8. 17.11.2010 4A 431/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; sinistre
  9. 13.02.2014 1C 624/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    assujettissement de travaux à une autorisation de construire au sens de la loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations
  10. 27.09.2019 9C 77/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie (frais de secours)
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