Moteur de recherche Eurospider: aza://01-11-2006-1P-432-2006
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
5255 pages similaires trouvées pour aza://01-11-2006-1P-432-2006
  1. 19.06.2012 1C 499/2011 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remembrement
  2. 22.03.2017 6B 1297/2015 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, fixation de la peine; arbitraire
  3. 06.04.2020 1C 673/2019 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Aboutissement du référendum cantonal contre la loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy
  4. 25.06.2019 1B 214/2019 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  5. 03.08.2022 1C 358/2022 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Destruction de données relatives à une intervention de police
  6. 04.11.2016 2C 862/2016 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal de la période fiscale 2001B à 2008; rappel d'impôt
  7. 17.02.2010 1B 25/2010 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    demande de mise en liberté
  8. 07.02.2018 1B 502/2017 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  9. 16.10.2020 1C 398/2020 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  10. 16.10.2020 1C 396/2020 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple