Moteur de recherche Eurospider: aza://01-11-2005-1P-307-2005
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
210 pages similaires trouvées pour aza://01-11-2005-1P-307-2005
  1. 18.02.2008 1C 391/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    restitution à des fins d'habitation de surfaces commerciales
  2. 26.01.2012 4A 647/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; hausse de loyer contestée
  3. 12.03.2015 5A 981/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    note du Conservateur du Registre foncier
  4. 26.01.2007 1P.745/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    changement d'affectation d'immeubles soumis à la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation; remise en état des lieux
  5. 10.05.2021 1C 611/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire au sens de la loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations
  6. 27.08.2014 4A 31/2014 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  7. 09.08.2013 1C 51/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; contrôle des loyers
  8. 09.05.2019 4A 337/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du notaire genvois, devoirs d'information et de conseil, rapport de causalité;
  9. 11.03.2024 1C 235/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de mise en conformité; changement d'affectation de logements en résidences meublées
  10. 12.04.2019 4A 598/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
Précédente 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien