Moteur de recherche Eurospider: aza://01-11-2005-1P-307-2005
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  1. 06.11.2002 1P.457/2002 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
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  2. 12.07.2012 1C 121/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle
  3. 17.08.2012 6B 36/2012 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
  4. 30.01.2020 4A 208/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    sispense de comparution personnelle; justes motifs (art. 204 al. 3 let. b CPC)
  5. 25.10.2013 5A 603/2013 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    intervention principale (modification de servitude à pied)
  6. 17.08.2012 6B 33/2012 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise], etc.)
  7. 05.12.2013 1C 635/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 06.07.2020 5A 31/2020 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    affectation d'une unité de PPE; plaidoiries finales
  9. 20.05.2009 6B 184/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers
  10. 06.06.2011 2C 26/2011 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.