Moteur de recherche Eurospider: aza://01-11-2005-1P-307-2005
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    Procédure pénale
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    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2001/2002
  6. 17.08.2012 6B 31/2012 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise] et infraction à l'art. 1 du règlement sur le vagabondage et la mendicité, etc.)
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    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Amende administrative
  8. 20.07.2005 6S.232/2005 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LSEE, infraction à la LCH, relief
  9. 03.09.2015 1C 16/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    aliénation d'appartements loués
  10. 17.08.2012 6B 368/2012 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.