Moteur de recherche Eurospider: aza://01-10-2021-5A_127-2021
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  1. 01.10.2021 5A 127/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien de l'enfant mineur)
  2. 02.04.2024 5A 8/2023 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (contributions d'entretien)
  3. 29.01.2015 5A 278/2014 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  4. 15.05.2017 5A 24/2017 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (allocations familiales et liquidation de la copropriété des époux)
  5. 12.12.2019 5A 102/2019 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action alimentaire de l'enfant mineur
  6. 25.09.2014 1C 500/2013 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    droit public du logement
  7. 28.10.2021 1C 512/2020 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de rénover; fixation du loyer admissible après travaux
  8. 20.11.2014 5A 440/2014 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 10.04.2003 6S.36/2003 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 02.03.2005 5C.249/2004 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    cédule hypothécaire, intérêts
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