Moteur de recherche Eurospider: aza://01-10-2021-1C_270-2021
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  1. 01.10.2021 1C 270/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus d'autorisation de construire; remise en état des lieux
  2. 07.08.2003 2A.166/2003 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
  3. 24.08.2001 2A.578/2000 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
  4. 21.04.2010 2C 591/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Aide indirecte à la presse
  5. 21.04.2010 2C 546/2009 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Aide indirecte à la presse
  6. 23.10.2014 9C 532/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (prestation d'invalidité, rèticence)
  7. 10.01.2014 2C 10/2013 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Commerces et établissements publics
  8. 17.01.2001 1A.278/1999 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  9. 07.09.2012 1C 239/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation
  10. 25.04.2016 1C 329/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan de quartier prévoyant une autorisation de défricher
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