Moteur de recherche Eurospider: aza://01-10-2021-1B_275-2021
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  1. 01.10.2021 1B 275/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  2. 27.04.2022 5A 855/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  3. 04.08.2020 5A 303/2020 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (effet suspensif)
  4. 26.07.2021 5D 137/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    rejet effet suspensif (mainlevée de l'opposition
  5. 27.03.2023 5A 330/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (entretien)
  6. 14.01.2022 5A 595/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  7. 07.06.2024 5A 206/2024 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  8. 10.03.2022 1C 201/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; abattage d'arbres
  9. 11.05.2015 4A 22/2015 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; congé annulable
  10. 26.11.2021 6B 1359/2021 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; retrait du recours en matière pénale
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