Moteur de recherche Eurospider: aza://01-10-2021-1B_275-2021
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  1. 26.04.2022 5A 124/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    incapacité de postuler de l'avocat (mesures de protection de l'enfant)
  2. 11.10.2022 5A 664/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    vente d'un bateau, recevabilité du recours
  3. 14.02.2023 4A 26/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Nullité de la résiliation du bail,
  4. 08.03.2022 5A 1047/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité (incident, faits et moyens de preuve nouveaux)
  5. 22.09.2022 5F 17/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (action alimentaire et prérogatives parentales)
  6. 30.11.2022 5A 838/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de déterminer le lieu de résidence, relations personelles
  7. 08.11.2021 5A 853/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (effet suspensif, contributions d'entretien)
  8. 08.11.2021 1C 378/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  9. 24.02.2022 5A 729/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude foncière de restriction du droit de bâtir (qualité pour agir, action en constatation de droit, frais et dépens)
  10. 19.09.2023 9C 48/2023 Pertinence 39%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
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