Moteur de recherche Eurospider: aza://01-10-2020-4D_30-2020
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  2. 17.01.2020 2D 50/2019 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif au programme du Bachelor en sciences sociales
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    compétence en matière internationale, théorie de double pertinence, lieu d'exécution (art. 113 LDIP)
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'achat et de vente de devises; art. 8 LCD,
  8. 26.04.2023 4A 580/2022 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  9. 19.01.2024 1C 442/2023 Pertinence 10% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Protection des données; accès aux données du Contrôle des habitants
  10. 26.09.2019 4A 140/2019 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation anticipée du bail; sous-location non autorisée; persistance à sous-louer (art. 257f al. 3 CO)
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