Moteur de recherche Eurospider: aza://01-10-2018-6B_572-2018
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  1. 21.04.2023 6B 1034/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction (art. 320 ch. 1 al. 1 CP)
  2. 01.10.2018 6B 572/2018 Pertinence 98%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction ; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence ; fixation de la peine ; frais de procédure ; indemnité
  3. 15.12.2020 6B 1110/2020 Pertinence 98%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction, maxime d'accusation
  4. 20.07.2017 6B 1369/2016 Pertinence 97%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction (art. 320 ch. 1 CP)
  5. 28.02.2018 6B 532/2017 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction
  6. 03.04.2020 6B 105/2020 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction
  7. 24.08.2020 6B 433/2020 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; abus d'autorité; violation du secret de fonction; corruption passive
  8. 08.09.2020 6B 447/2020 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction; diffamation; arbitraire
  9. 23.01.2019 6B 1276/2018 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction
  10. 16.02.2024 6B 891/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction ; erreur sur l'illicéité ; arbitraire
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